Soutien aux entreprises pour les aides
Posté le 17 novembre 2020 dans Actualités par NC Advocat Luxembourg.
Dans le cadre du Fonds de relance et de solidarité aux entreprises, le Ministre des classes moyennes Lex Delles a présenté de nouvelles mesures de soutien conjoncturel dans le contexte COVID-19.
Tout d’abord, l’aide reliée au modèle du fonds de relance existant est étendue à plusieurs secteurs, à savoir toutes les entreprises du secteur HoReCA, du tourisme, de l’événementiel, du divertissement mais aussi du commerce de détail en magasin ainsi qu’aux organismes de formation professionnelle continue. Cette nouvelle aide portera sur les mois de décembre 2020 à mars 2021.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, une perte du chiffre d’affaires de minimum 25% doit être enregistrée par rapport au mois de référence de 2019. Les montants de cette aide varient entre 250 EUR et 1 250 EUR à savoir :
- 250 EUR par salarié au chômage partiel complet au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée et ;
- 1 250 EUR par travailleur indépendant et par salarié en activité au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée.
De plus, une nouvelle aide intitulée « Aide coûts non couverts » s’ajoute à la panoplie d’aides actuellement disponibles et vise une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts. Les entreprises ciblées sont toutes celles du secteur HoReCa, du tourisme, de l’événementiel, du divertissement et de la formation professionnelle continue, et ce pour la période allant du mois de novembre 2020 au mois de mars 2021. Des conditions spécifiques quant à l’éligibilité s’appliquent et une perte du chiffre d’affaires de 40% ou plus doit être constatée.
L’intensité maximale de l’aide s’élève à :
- 70 % des coûts non couverts pour les moyennes et grandes entreprises et ;
- 90 % des coûts non couverts pour les micro-et petites entreprises.
Afin de faciliter l’introduction de la demande ainsi que d’assurer la complétude du dossier dans le cadre de ces aides, la House of Entrepreneurship de la Chambre de commerce proposera son soutien aux entreprises demanderesses.
Dès à présent, et tout en notant que l’entrée en vigueur de la loi se fera à une date ultérieure pas encore connue à ce jour, toute entreprise peut s’adresser à la House of Entrepreneurship afin de recevoir de premières informations, prioritairement en remplissant le formulaire ci-joint : lien
Alternativement, les entrepreneurs qui le souhaitent peuvent envoyer un email à covid19@houseofentrepreneurship.lu, en mentionnant le nom du demandeur, le nom de l’entreprise, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, ainsi que le secteur d’activité concerné.
Le communiqué de presse publié par le Ministère de l’Economie suite à la conférence de presse qui s’est tenue en date du 13 novembre 2020 est consultable via ce lien.
Les équipes de la House of Entrepreneurship restent à votre disposition afin de vous accompagner tout au long de cette période particulière.
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