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Protection des données personnelles : nouveau projets de clauses contractuelles types

11 Apr 2023

La Commission européenne a soumis à contribution du public jusqu’au 10 décembre 2020 deux projets de clauses contractuelles types, d’une part, un projet de mise à jour des clauses contractuelles types concernant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, et d’autre part un projet instaurant des clauses contractuelles types concernant la sous-traitance de […]

Protection des données personnelles : nouveau projets de clauses contractuelles types

11 Apr 2023

La Commission européenne a soumis à contribution du public jusqu’au 10 décembre 2020 deux projets de clauses contractuelles types, d’une part, un projet de mise à jour des clauses contractuelles types concernant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, et d’autre part un projet instaurant des clauses contractuelles types concernant la sous-traitance de […]

Mise à jour de son évaluation nationale des risques

17 Dec 2020

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L’ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement […]

Télétravail prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

8 Dec 2020

Le Luxembourg et la France sont convenus que l’accord amiable entre les autorités compétentes des deux pays concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de COVID-19 (accord amiable) sera prolongé jusqu’au 31 mars 2021. L’accord amiable prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à […]

Protection des données personnelles : nouveau projets de clauses contractuelles types

7 Dec 2020

La Commission européenne a soumis à contribution du public jusqu’au 10 décembre 2020 deux projets de clauses contractuelles types, d’une part, un projet de mise à jour des clauses contractuelles types concernant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, et d’autre part un projet instaurant des clauses contractuelles types concernant la sous-traitance de […]

Soutien aux entreprises pour les aides

17 Nov 2020

Dans le cadre du Fonds de relance et de solidarité aux entreprises, le Ministre des classes moyennes Lex Delles a présenté de nouvelles mesures de soutien conjoncturel dans le contexte COVID-19. Tout d’abord, l’aide reliée au modèle du fonds de relance existant est étendue à plusieurs secteurs, à savoir toutes les entreprises du secteur HoReCA, du tourisme, […]

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