Droit du travail

NC Advocat intervient à tous les stades de la relation de travail.

En amont

Nous vous aidons à rechercher la meilleure solution pour éviter la voie judiciaire.

 

NC Advocat vous assiste lors de la rédaction des contrats (salaire, clauses, durée de travail, congés, etc.) mais également lorsque surviennent des différends pendant l’exécution du contrat dans les domaines de compétences suivants :

  • rédaction de contrat de travail ;
  • clause de mobilité, de dédit formation, de salaire variable, clause de non-concurrence, etc. ;
  • durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, etc. ;
  • congé maternité, congé parental ;
  • rupture du contrat de travail.

 

Lorsque la rupture du contrat de travail s’impose, l’employeur doit pouvoir évaluer les risques et respecter les procédures qui découlent du Code du travail mais aussi, parfois, de la convention collective. Pour anticiper la rupture du contrat, afin de la provoquer ou de pouvoir y réagir dans les meilleures conditions. NC Advocat intervient dans les domaines suivants :

  • la rupture conventionnelle,
  • la prise d’acte ou résiliation judiciaire,
  • le licenciement disciplinaire,
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude, consécutive ou non à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, dans le licenciement économique.

En aval

Lorsque la voie judiciaire est inévitable, NC Advocat vous assiste devant les juridictions judiciaires.

 

Nous vous représentons devant les juridictions judiciaires (Tribunal du travail, Cour d’appel, etc.)
dans les domaines suivants :

  • Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement, etc. ;
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement, etc. ;
  • Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le médecin du travail, reclassement, indemnités de licenciement, etc. ;
  • Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciements, etc.
  • Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle et indemnités de licenciement ;
  • Risques psycho-sociaux: souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc. ;
  • Accident du travail : visite médicale de reprise.

Contact.

Notre équipe juridique se tient à votre disposition pour étudier votre situation par mail, téléphone ou visio via Microsoft Teams tous les jours durant nos horaires de bureau.


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