La reconnaissance de l’accident
L’accident du travail se définit comme l’événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qui cause une lésion à la personne du salarié. Sa reconnaissance par l’Association d’assurance accident ouvre les droits attachés à ce régime. La déclaration doit intervenir dans les délais requis, faute de quoi la prise en charge peut être compromise. L’accident de trajet, survenu sur le parcours entre le domicile et le lieu de travail, obéit à des règles proches. Notre cabinet vous assiste dans ces démarches et dans la constitution du dossier.
La prise en charge et l’indemnisation
La reconnaissance de l’accident du travail donne accès à la prise en charge des soins et au versement d’indemnités durant l’incapacité de travail. Lorsque l’accident laisse des séquelles durables, une rente peut être attribuée en fonction du taux d’incapacité. Ces prestations relèvent du régime légal et ne réparent pas toujours l’intégralité du préjudice subi par la victime. C’est là que se pose la question d’une indemnisation complémentaire, distincte des prestations sociales de base.
L’indemnisation complémentaire en cas de faute
Lorsque l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime peut prétendre à la réparation intégrale de son préjudice corporel devant les juridictions. Cette voie complémentaire couvre des postes que le régime légal laisse de côté, comme certaines souffrances endurées ou l’atteinte aux conditions d’existence. Elle suppose de démontrer le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité. NC Advocat évalue l’existence d’une telle faute et engage l’action appropriée.
L’accompagnement de NC Advocat
Notre cabinet évalue l’étendue de vos préjudices, y compris le dommage corporel, mène les négociations avec les assureurs et vous représente en justice lorsque la réparation obtenue ne correspond pas à la réalité de votre situation. Nous intervenons également en amont, dans le cadre de la relation de travail, lorsque l’accident soulève des questions liées à l’exécution du contrat de travail au Luxembourg ou à la protection contre le licenciement pendant l’incapacité. Cette approche vous assure un suivi cohérent, de la reconnaissance de l’accident jusqu’à l’indemnisation finale.
Vous êtes victime d’un accident du travail au Luxembourg ? Contactez le cabinet NC Advocat pour faire évaluer vos droits à indemnisation.
