Le choix de la forme juridique
Le statut juridique détermine l’étendue de la responsabilité du dirigeant, le montant du capital à réunir, le régime fiscal et social ainsi que les obligations comptables de la structure.
En entreprise individuelle, l’activité est exercée en nom propre par une personne physique qui répond des dettes sur son patrimoine personnel. La constitution d’une personne morale, à l’inverse, limite en principe la responsabilité des associés à hauteur de leurs apports.
Plusieurs formes de société coexistent au Luxembourg, de la société à responsabilité limitée à la société anonyme, chacune assortie de ses propres règles de capital social, de gouvernance et de cession de parts sociales. NC Advocat analyse votre projet et vous conseille sur la structure juridique la mieux adaptée à votre activité, à votre nombre d’associés et à vos perspectives de développement, que vous vous lanciez seul ou à plusieurs.
La sécurisation des démarches préalables
La plupart des activités commerciales, artisanales et industrielles, comme certaines professions libérales, sont subordonnées à une autorisation d’établissement soumise à des conditions de qualification et d’honorabilité. Cette étape constitue souvent le principal point de blocage d’une création d’entreprise. Notre cabinet vérifie votre éligibilité, prépare le dossier et sécurise l’obtention de cette autorisation, afin d’éviter tout retard préjudiciable au lancement de l’activité.
La constitution et la mise en conformité de la société
La rédaction des statuts, la fixation du siège social et de l’objet social, le dépôt du capital social, l’immatriculation au Registre de commerce et des sociétés puis la publication au Recueil électronique des sociétés et associations obéissent à un formalisme dont le non-respect engage la responsabilité du dirigeant.
NC Advocat prend en charge la constitution de votre société, de l’apport en numéraire ou en nature jusqu’aux formalités d’immatriculation, et veille à sa conformité : affiliation au régime social des indépendants, inscription à la TVA et respect des obligations liées aux comptes annuels.
Un accompagnement juridique complet
Au-delà de la constitution, notre cabinet assure la rédaction et l’adaptation de vos statuts de société au Luxembourg, ainsi que le conseil sur la gérance, les règles de fonctionnement entre associés et la répartition des dividendes. Cette continuité garantit la cohérence juridique de votre structure, de sa création à son développement, y compris dans le cadre de montages impliquant une société holding.
Pour aller plus loin et anticiper au mieux les aspects pratiques de votre projet, tels que le détail des formalités, les exigences de capital social ou les délais de constitution, nous mettons à votre disposition un guide complet expliquant pas à pas comment ouvrir une entreprise au Luxembourg.
Vous avez un projet de création d’entreprise au Luxembourg ? Contactez le cabinet NC Advocat pour sécuriser les choix qui engageront durablement votre structure.
