L’année 2024 marque une étape significative pour le secteur fiscal luxembourgeois avec la réforme de la bonification d’impôt pour investissement. Cette modernisation, résultant du projet de loi 8276, vise à encourager les entreprises à s’engager davantage dans la transition écologique, énergétique, et digitale. En introduisant de nouveaux critères d’éligibilité et en modifiant les taux de […]
La Commission européenne a soumis à contribution du public jusqu’au 10 décembre 2020 deux projets de clauses contractuelles types, d’une part, un projet de mise à jour des clauses contractuelles types concernant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, et d’autre part un projet instaurant des clauses contractuelles types concernant la sous-traitance de […]
Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L’ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement […]
Le Luxembourg et la France sont convenus que l’accord amiable entre les autorités compétentes des deux pays concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de COVID-19 (accord amiable) sera prolongé jusqu’au 31 mars 2021. L’accord amiable prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à […]
La Commission européenne a soumis à contribution du public jusqu’au 10 décembre 2020 deux projets de clauses contractuelles types, d’une part, un projet de mise à jour des clauses contractuelles types concernant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, et d’autre part un projet instaurant des clauses contractuelles types concernant la sous-traitance de […]
Dans le cadre du Fonds de relance et de solidarité aux entreprises, le Ministre des classes moyennes Lex Delles a présenté de nouvelles mesures de soutien conjoncturel dans le contexte COVID-19. Tout d’abord, l’aide reliée au modèle du fonds de relance existant est étendue à plusieurs secteurs, à savoir toutes les entreprises du secteur HoReCA, du tourisme, […]