Le cabinet NC Advocat accompagne les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Marques, modèles, droits d’auteur et savoir-faire constituent un capital immatériel précieux qui ne saurait rester vulnérable.
Parce que la sécurisation de ces actifs est un enjeu majeur du droit des affaires au Luxembourg, nous vous aidons à dépasser la simple démarche défensive pour transformer cette protection en un véritable atout de développement.
On distingue deux grands ensembles. La propriété industrielle regroupe les marques, les dessins et modèles ainsi que les brevets, qui protègent respectivement les signes distinctifs, l’apparence des produits et les inventions techniques.
La propriété littéraire et artistique couvre, quant à elle, le droit d’auteur et les droits voisins reconnus aux artistes-interprètes, applicables notamment aux textes, aux œuvres graphiques ou aux logiciels.
À ces titres formalisés s’ajoutent d’autres actifs à préserver, tels que le nom commercial, les noms de domaine, les bases de données et le savoir-faire, protégés par des moyens contractuels adaptés.
Protéger ses droits, c’est se réserver un droit exclusif d’exploitation et empêcher qu’un tiers ne s’en empare. L’obtention d’un brevet suppose de réunir les conditions de brevetabilité que sont la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle ; celle d’une marque suppose une recherche d’antériorité préalable au dépôt.
Ces droits possèdent en outre une valeur économique propre : ils peuvent faire l’objet d’une licence, d’une cession ou être valorisés lors d’une levée de fonds ou d’une cession d’entreprise. NC Advocat veille à la constitution, à la gestion et à la valorisation de votre portefeuille, du droit des marques aux autres titres de propriété industrielle, y compris dans leur dimension européenne (brevet européen, marque de l’Union et dépôts auprès de l’Office Benelux).
La contrefaçon et la concurrence déloyale figurent parmi les risques les plus fréquents. Une atteinte peut prendre la forme d’une reproduction non autorisée, d’un usage abusif d’une marque ou de la captation d’un savoir-faire. La réponse, qu’elle passe par une action en contrefaçon ou par la voie amiable, suppose des titres solides et des preuves exploitables, préparés bien avant le litige. Notre cabinet constitue votre dossier, réunit les éléments nécessaires et vous représente dans le contentieux, tout en s’assurant en amont que votre activité ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Comme avocat en propriété intellectuelle, le cabinet NC Advocat assure un accompagnement complet : audit de votre portefeuille, stratégie de protection, sécurisation de vos titres et de vos contrats de licence ou de cession, jusqu’à la défense de vos intérêts devant les juridictions en cas de violation.
Pour la protection des inventions techniques, notre cabinet vous conseille par ailleurs sur la stratégie et la procédure de dépôt de brevet au Luxembourg.
Vous souhaitez protéger vos marques, vos créations ou votre savoir-faire ? Contactez le cabinet NC Advocat pour sécuriser vos actifs immatériels au Luxembourg.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches. La propriété industrielle regroupe les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que les indications géographiques. La propriété littéraire et artistique couvre le droit d’auteur et les droits voisins, applicables notamment aux textes, œuvres graphiques et logiciels. Ces droits confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation.
La marque protège un signe distinctif, comme un nom ou un logo, qui identifie vos produits ou services auprès du public. Le brevet protège une invention technique en accordant un droit exclusif d’exploitation limité dans le temps. Les deux répondent à des conditions et à des procédures d’enregistrement différentes.
Le dépôt est fortement recommandé. Sans enregistrement, il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits face à une imitation. Une marque déposée, après recherche d’antériorité, confère un titre opposable aux tiers et facilite les actions en cas d’atteinte.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales du seul fait de leur création, sans dépôt obligatoire. En pratique, il reste néanmoins prudent de se ménager des preuves de la date et de la paternité de la création, afin de pouvoir la défendre plus facilement en cas de litige.
Les revenus de droits d’auteur perçus par une société sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Le régime de faveur de l’article 50ter LIR, qui exonère 80 % du revenu net éligible, ne vise cependant que les droits d’auteur sur logiciels, sous condition d’activité de recherche et développement. Les droits d’auteur littéraires ou artistiques en sont exclus.
Notre équipe juridique se tient à votre disposition pour étudier votre situation par mail, téléphone ou visio via Microsoft Teams tous les jours durant nos horaires de bureau.
