Liquidation volontaire et liquidation judiciaire
La liquidation d’une société prend deux formes distinctes. La liquidation volontaire procède d’une décision des associés qui choisissent de mettre fin à la structure, généralement parce que son objet est atteint ou que sa poursuite n’a plus de sens économique. La liquidation judiciaire résulte quant à elle d’une décision du tribunal, prononcée dans des situations où la loi ou l’intérêt des tiers le commande.
Il convient de distinguer ces opérations des procédures collectives qui frappent les entreprises en état de cessation des paiements. La liquidation suppose en principe une société capable de régler l’intégralité de son passif. NC Advocat vous éclaire sur la voie adaptée à votre situation et sur ses conséquences pour les associés comme pour les dirigeants.
Le déroulement de la procédure
Ouvrir une liquidation entraîne la dissolution de la société et la nomination d’un liquidateur chargé de mener les opérations à leur terme. Ce dernier réalise l’actif, recouvre les créances, désintéresse les créanciers et établit les comptes de clôture avant le partage du solde entre les associés.
Chaque décision majeure fait l’objet d’une publication au Registre de commerce et des sociétés ainsi qu’au Recueil électronique des sociétés et associations. Notre cabinet prend en charge la succession de ces actes, le suivi des délais et la rédaction des procès-verbaux, afin de garantir une clôture opposable et définitive.
La responsabilité du dirigeant et du liquidateur
En droit luxembourgeois, le formalisme de la liquidation conditionne la régularité de la procédure. Un manquement dans la conduite des opérations, une répartition prématurée de l’actif ou une déclaration inexacte engage la responsabilité personnelle du dirigeant ou du liquidateur. Et les créanciers impayés disposent de recours qui leur survivent parfois, même après la disparition de la société.
NC Advocat anticipe ces risques en amont et sécurise chaque acte de la procédure. Notre accompagnement s’étend au recouvrement de vos créances lorsque vous faites face à une société défaillante ou en cours de liquidation.
L’accompagnement de NC Advocat
Notre intervention couvre l’ensemble du processus, de la décision de dissolution jusqu’à la radiation définitive de la société. Nous conseillons les associés sur l’opportunité et les modalités de la liquidation, rédigeons les actes nécessaires et assurons le suivi des formalités de publicité.
Vous envisagez de cesser votre activité ou de sécuriser une créance auprès d’une société en difficulté ? Contactez le cabinet NC Advocat pour être accompagné à chaque étape.
