Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une action économique et juridique menée en dernier recours contre un particulier ou une entreprise. Conjuguée avec des situations transfrontalières, cette réalité des règles bien spécifiques requiert ainsi l’intervention d’un avocat.
LE RECOUVREMENT DE CREANCES AU LUXEMBOURG
NC Advocat vous assiste ainsi dans la rédaction de mise en demeure préalable, demande en justice, voie d’exécution forcée, saisie sur salaire, injonction de payer, action en responsabilité…
…dans les domaines suivants :
- créances civiles (reconnaissance de dette, pension alimentaire, etc.),
- créances commerciales (factures impayées, inexécution de contrat, etc.),
- cettes locatives.
Pour cela, le cabinet met à votre dispositions différents outils adaptés à toutes les étapes du litige :
- mise en place de la stratégie de recouvrement (pré-contentieuse et contentieuse),
- écriture de la mise en demeure,
- pratique de l’application des intérêts en retard,
- choix du tribunal compétent,
- mise en place de la procédure pour une créance inférieure à 10.000 euros devant la Justice de Paix de Luxembourg,
- mise en place de la procédure pour une créance supérieure à 10.000 euros devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,
- détection du débiteur et de ses actifs,
- disposition de mesures conservatoires,
- accompagnement lors des négociations,
- saisine de la juridiction et obtention d’un jugement,
- mise en œuvre des voies d’exécution.
NOUS VOUS ASSISTONS DANS LES LITIGES TRANSFRONTALIERS
Le cabinet NC Advocat vous assiste sur l’ensemble des territoires du Luxembourg. Nous avons les compétences et l’expérience pour obtenir le paiement au profit de nos clients.
Il est primordial de trouver le bon équilibre financier entre les enjeux de l'action, sa finalité et les coûts. Avant de procéder à tout recouvrement de créances, nous informons les créanciers sur les risques, les coûts des procédures et les règles de remboursement de ces frais.
Pour recouvrer une créance transfrontalière (France, Belgique, Allemagne et autres pays) contre un particulier ou une entreprise dans un autre état membre de l’Union Européenne (mis à part le Danemark), nous sommes amenés à utiliser trois instruments pouvant compléter ou remplacer procédures luxembourgeoises :
- Le titre exécutoire européen,
- L’injonction de payer européenne,
- Le règlement de petits litiges.
Droit commercial
NC Advocat vous accompagne dans votre développement commercial.
Droit de la construction et de l’immobilier
NC Advocat vous conseille tant en demande qu'en défense dans le secteur de la construction.
Droit des contrats
NC Advocat vous conseille dans vos relations avec vos partenaires ou vos clients.
Droit des sociétés
NC Advocat vous conseille dans le cadre des problématiques entrepreunariales.
Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
Nous vous assistons dans l'engagement des responsabilités des différentes parties prenantes.
Droit du travail
Nous apportons les solutions aux problématiques liées au droit du travail.
Droit routier
Le cabinet NC Advocat vous assistera et défendra pour l'ensemble des infractions au Code de la route.
Droit de la famille
Nous assurons Votre défense dans toutes les affaires liées aux questions familiales.
Bail à loyer, bail commercial
Nous vous conseillons afin de sécuriser vos intérêts de façon optimale.
Recouvrement de créances
NC Advocat vous assiste dans le recouvrement de vos créances.