NC Advocat

Droit du travail

Droit du travail

NC Advocat intervient à tous les stades de la relation de travail.

En amont

Nous vous aidons à rechercher la meilleure solution pour éviter la voie judiciaire.

NC Advocat vous assiste lors de la rédaction des contrats (salaire, clauses, durée de travail, congés, etc.) mais également lorsque surviennent des différends pendant l'exécution du contrat dans les domaines de compétences suivants :

  • rédaction de contrat de travail ;
  • clause de mobilité, de dédit formation, de salaire variable, clause de non-concurrence, etc. ;
  • durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, etc. ;
  • congé maternité, congé parental ;
  • rupture du contrat de travail.

Lorsque la rupture du contrat de travail s'impose, l'employeur doit pouvoir évaluer les risques et respecter les procédures qui découlent du Code du travail mais aussi, parfois, de la convention collective. Pour anticiper la rupture du contrat, afin de la provoquer ou de pouvoir y réagir dans les meilleures conditions. NC Advocat intervient dans les domaines suivants :

  • la rupture conventionnelle,
  • la prise d'acte ou résiliation judiciaire,
  • le licenciement disciplinaire, 
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude, consécutive ou non à une maladie professionnelle ou à un accident du travail,
  • dans le licenciement économique.

En aval

Lorsque la voie judiciaire est inévitable, NC Advocat vous assiste devant les juridictions judiciaires.

Nous vous représentons devant les juridictions judiciaires (Tribunal du travail, Cour d'appel, etc.) dans les domaines suivants :

  • Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement, etc. ;
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement, etc. ;
  • Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le médecin du travail, reclassement, indemnités de licenciement, etc. ;
  • Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciements, etc.
  • Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle et indemnités de licenciement ;
  • Risques psycho-sociaux: souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc. ;
  • Accident du travail : visite médicale de reprise.

Droit commercial

NC Advocat vous accompagne dans votre développement commercial.

Droit de la construction et de l’immobilier

NC Advocat vous conseille tant en demande qu'en défense dans le secteur de la construction.

Droit des contrats

NC Advocat vous conseille dans vos relations avec vos partenaires ou vos clients.

Droit des sociétés

NC Advocat vous conseille dans le cadre des problématiques entrepreunariales.

Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle

Nous vous assistons dans l'engagement des responsabilités des différentes parties prenantes.

Droit du travail

Nous apportons les solutions aux problématiques liées au droit du travail.

Droit routier

Le cabinet NC Advocat vous assistera et défendra pour l'ensemble des infractions au Code de la route.

Droit de la famille

Nous assurons Votre défense dans toutes les affaires liées aux questions familiales.

Bail à loyer, bail commercial

Nous vous conseillons afin de sécuriser vos intérêts de façon optimale.

 

Recouvrement de créances

NC Advocat vous assiste dans le recouvrement de vos créances.