NC Advocat

Droit de la construction et de l'immobilier

Droit de la construction et de l'immobilier

Vous avez fait construire ou fait l'acquisition d'un bâtiment, d'une maison ou d'un appartement ?
Vous êtes victime de malfaçons ou de désordre ?
Vous êtes entrepreneur, promoteur ou architecte en litige avec un client ou un assureur ?
Vous êtes copropriétaire et vous subissez un sinistre ?

Ou simplement pour faire face aux exigences grandissantes des consommateurs et à une législation de plus en plus complexe, NC Advocat vous propose conseil et assistance.

Vous accompagner à chaque étape de la construction

NC Advocat vous apporte son expertise pour mener à bien vos projets immobiliers dans le respect des contraintes légales.

Nous accompagnons les différentes parties prenantes dans la définition et la rédaction du cadre contractuel des travaux, et la rédaction des contrats (contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, marchés de travaux, etc.). Nous assistons également nos partenaires au sujet du traitement de l’ensemble des complications apparues en cours de chantier (sinistres, accidents, litiges, interruption de travaux, sous-traitant, fournisseur, etc.).

Nous pouvons également être le référent en matière de suivi de projets immobiliers et intervenir dans les opérations immobilières, d'urbanisme ou d’aménagement complexes, de la préfiguration jusqu'à son aboutissement, et le cas échéant jusqu'au contentieux.

Vous assiste et vous représente devant les instances judiciaires

NC Advocat accompagne ses clients en demande qu'en défense.

Nous vous conseillons tant en demande qu'en défense dans les domaines de compétence suivants :

  • responsabilité des architectes, bureau d'études et entrepreneurs,
  • sous-traitance,
  • pré-réception et réception de l'ouvrage,
  • levée des réserves,
  • malfaçons,
  • pénalités de retard,
  • exécution des contrats (abandon de chantier, résiliation, etc.),
  • vente en état futur d'achèvement,
  • assurance dommages ouvrage,
  • expertise judiciaire,
  • garantie décennale,
  • garantie de parfait achèvement,
  • retenue de garantie.

Droit commercial

NC Advocat vous accompagne dans votre développement commercial.

Droit de la construction et de l’immobilier

NC Advocat vous conseille tant en demande qu'en défense dans le secteur de la construction.

Droit des contrats

NC Advocat vous conseille dans vos relations avec vos partenaires ou vos clients.

Droit des sociétés

NC Advocat vous conseille dans le cadre des problématiques entrepreunariales.

Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle

Nous vous assistons dans l'engagement des responsabilités des différentes parties prenantes.

Droit du travail

Nous apportons les solutions aux problématiques liées au droit du travail.

Droit routier

Le cabinet NC Advocat vous assistera et défendra pour l'ensemble des infractions au Code de la route.

Droit de la famille

Nous assurons Votre défense dans toutes les affaires liées aux questions familiales.

Bail à loyer, bail commercial

Nous vous conseillons afin de sécuriser vos intérêts de façon optimale.

 

Recouvrement de créances

NC Advocat vous assiste dans le recouvrement de vos créances.